"La chute n’est pas un échec.

L’échec, c’est de rester là où on est tombé "

Socrate

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Entreprises en difficulté

Découvrez les procédures collectives en 2 minutes

L'IFPPC vous présente sa nouvelle vidéo destinée à toute personne à la recherche d’une présentation simple des procédures collectives.

Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

(Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires)

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au BODACC, qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), y compris ceux concernant une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires).

Auprès du Greffe ou sur le site Infogreffe

Il est possible d’obtenir toutes les informations utiles :

Soit en s'adressant au greffe du tribunal de commerce où est immatriculée la société concernée,

Soit en commandant un extrait Kbis ou un certificat relatif à l’existence d’une procédure collective pour n’importe quelle entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Attention : La commande est payante et peut se faire directement en ligne, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle et dans certains DOM-TOM.

Commander un extrait Kbis

Obtenir un certificat en matière de procédures collectives

Poser une surveillance sur une entreprise

Via le portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

Ce site internet permet de trouver toutes les publicités et les informations légales (création, modification, cession, nombre d’établissements, publication des comptes, procédures collectives...) concernant les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites suivants :

Actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France,

Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des inscriptions et documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS),

Bodacc.fr qui assure depuis 2008 la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).