(Mis à jour le 15 novembre 2020)
Le ministère de l'Economie a pris une série de mesures immédiates en faveur des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés liées à l'épidémie du Covid-19 (Coronavirus)
Ces mesures interviennent dans une période de difficultés économiques persistantes, de nombreux secteurs ayant en effet été durement éprouvés par le mouvement des gilets jaunes puis par les grèves relatives au projet de réforme des retraites (hôtellerie, commerce, restauration, évenementiel, transport, etc.).
Le Gouvernement a ainsi mis en place les mesures suivantes :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
Pour bénéficier de ces mesures : Vous retrouverez toutes les modalités sur le site internet du Ministère de l’Economie :
Vous êtes un entrepreneur indépendant ou un micro-entrepreneur : veuillez vous référer au lien suivant pour voir les aides spécifiques dont vous pourriez bénéficier :
Si ces mesures sont insuffisantes pour aider votre société à surmonter ses difficultés : Le site internet du Gouvernement présente de manière simple les procédures dites "collectives" qui existent en droit français pour traiter les difficultés d'entreprise, à savoir la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire (des mesures préventives et confidentielles existent également) :
POUR PLUS D'INFORMATIONS
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), qui pourront vous réorienter vers les services de l’Etat et des conseils régionaux, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, pour vous accompagner dans vos demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché :
CCI : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI
CMA : http://covidcma.artisanat.fr/#/
Si vous souhaitez des conseils juridiques, vous pouvez également consulter la page "outils pratiques" de ce site internet ou me contacter directement à partir de l'onglet "contact".